Être propriétaire d'un bien immobilier est à la fois un privilège et une responsabilité, surtout...
Les actualités
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelle indemnisation pour l’acquéreur ?
La situation qui a amené la présente interrogation est le cas, fréquent, de la découverte par...
Achat d’un appartement loué, quelles sont les conditions ?
Depuis quelques années, les prix de l’immobilier ont atteint des sommets avec 25% de progression...
Vider un logement locatif, que faire en cas de décès, départ ou expulsion du locataire
Lorsqu'un locataire décède, part ou est expulsé, le processus consistant à vider son appartement...
La mise en demeure pour loyer impayé
Lorsqu’un propriétaire a signé un bail pour mettre en location son bien, qu’il s’agisse d’un local...
La procédure d’injonction de payer pour les impayés locatifs
L’injonction de payer est une procédure judiciaire permettant le recouvrement de créance....
Résiliation d’un bail par l’exercice de l’action oblique en copropriété
L'action oblique en copropriété L’organisation d’un immeuble en copropriété est régie par son...
Le vote par correspondance en droit de la copropriété
Le vote par correspondance et plus généralement la tenue d’assemblée générale de manière...
Les étapes de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Les étapes d'une VEFA Si vous envisagez d’acheter un logement neuf la vente en l’état futur...
La caution dans le bail d’habitation
La caution dans le bail d'habitation Le recours à la caution, dans le cadre de l'exécution du bail...
La procédure d’expulsion d’un locataire
Dès l'apparition des premières difficultés financières du locataire, il apparaît essentiel que les...
Airbnb : une bataille gagnée par la Mairie de Paris dans la guerre contre les locations de courte durée
AirBnB : La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le principe de la règlementation...