Depuis l'entrée en vigueur d’une loi portant sur l'opposabilité du diagnostic de performance...
Les actualités
Forclusion en construction : délais de forclusion et garantie de parfait achèvement
En matière de construction nouvelle, de travaux, le maître de l’ouvrage bénéficie de la garantie...
DPE et location saisonnière : obligations légales et enjeux pour les propriétaires
Le marché de la location saisonnière connaît depuis plusieurs années un essor considérable en...
Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE ?
Comprendre la performance énergétique d’un logement est une étape clé pour optimiser sa...
La diversité des types de location en droit immobilier
Le droit immobilier est une discipline juridique centrale qui régit les relations entre...
Le trouble de jouissance : quels sont les recours du locataire possible ?
Le trouble de jouissance locatif est un concept central dans les relations entre bailleur et...
Assignation aux fins de constat de résiliation du bail : quid de l’absence du document informatif ?
Quelles conséquences liées à l'absence du document informatif prévu par l'article 1er du décret n°...
Quelles sont les sanctions juridiques de la sous-location irrégulière ?
La sous-location est une pratique qui, bien que courante, est strictement encadrée par la loi,...
Les aspects juridiques du coliving
Le coliving est le nouveau sujet de discussion qui agite la sphère juridique et judiciaire...
L’augmentation du loyer en cours de bail suite à des travaux d’amélioration, comment ça marche ?
Être propriétaire d'un bien immobilier est à la fois un privilège et une responsabilité, surtout...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelle indemnisation pour l’acquéreur ?
La situation qui a amené la présente interrogation est le cas, fréquent, de la découverte par...
Achat d’un appartement loué, quelles sont les conditions ?
Depuis quelques années, les prix de l’immobilier ont atteint des sommets avec 25% de progression...