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Le vote par correspondance en droit de la copropriété

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par Aurore MERIGOUX | Mar 1, 2021

Le vote par correspondance et plus généralement la tenue d’assemblée générale de manière...

Les étapes de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

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par Aurore MERIGOUX | Fév 4, 2021

Les étapes d'une VEFA Si vous envisagez d’acheter un logement neuf la vente en l’état futur...

La caution dans le bail d’habitation

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par Aurore MERIGOUX | Jan 15, 2021

La caution dans le bail d'habitation Le recours à la caution, dans le cadre de l'exécution du bail...

La procédure d’expulsion d’un locataire

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par Aurore MERIGOUX | Oct 2, 2020

Dès l'apparition des premières difficultés financières du locataire, il apparaît essentiel que les...

Airbnb : une bataille gagnée par la Mairie de Paris dans la guerre contre les locations de courte durée

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par Aurore MERIGOUX | Sep 22, 2020

AirBnB : La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le principe de la règlementation...

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par Aurore MERIGOUX | Fév 12, 2019

La souscription d’une assurance dommages à l’ouvrage (dommages-ouvrage) est essentielle lors de la...

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par Aurore MERIGOUX | Oct 28, 2016

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L’immatriculation des copropriétés

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par Aurore MERIGOUX | Sep 2, 2016

Copropriétés : une nouvelle obligation à votre charge La loi ALUR (Accès au Logement et à un...

Bail commercial : attention à la lettre recommandée

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par Aurore MERIGOUX | Mar 16, 2016

Dans le cadre d'un bail commercial, avant la loi Pinel, le locataire ou le bailleur devait...

Bail d’habitation et domiciliation d’une société

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par Aurore MERIGOUX | Mar 8, 2016

Le bail d'habitation n'est pas incompatible avec la domiciliation d'une société La Cour de...

Le préavis réduit dans les baux d’habitation

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par Aurore MERIGOUX | Fév 2, 2016

Une avancée pour les locataires : le préavis réduit La loi ALUR du 27 mars 2014 a modifié la loi...

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par Aurore MERIGOUX | Déc 7, 2015

Locataires vous avez des devoirs mais également des droits pendant les travaux ! Lorsque des...

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