L'entrée en vigueur de l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021...
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Nouvelle méthode de calcul du DPE : l’avantage des logements à chauffage électrique
Dans un communiqué de presse daté du 9 juillet 2025, le Premier ministre a annoncé une évolution...
Saisie sur salaire : la réforme 2025 au service des bailleurs
Depuis le 1er juillet 2025, les commissaires de justice disposent d’une nouvelle prérogative dans...
Loi Le Meur : ce qui change pour Airbnb et les locations touristiques de courte durée
Face à l’essor fulgurant des plateformes de location touristique telles qu’Airbnb, Booking ou...
Comment contester un diagnostic DPE ?
Depuis l'entrée en vigueur d’une loi portant sur l'opposabilité du diagnostic de performance...
Forclusion en construction : délais de forclusion et garantie de parfait achèvement
En matière de construction nouvelle, de travaux, le maître de l’ouvrage bénéficie de la garantie...
DPE et location saisonnière : obligations légales et enjeux pour les propriétaires
Le marché de la location saisonnière connaît depuis plusieurs années un essor considérable en...
Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE ?
Comprendre la performance énergétique d’un logement est une étape clé pour optimiser sa...
La diversité des types de location en droit immobilier
Le droit immobilier est une discipline juridique centrale qui régit les relations entre...
Le trouble de jouissance : quels sont les recours du locataire possible ?
Le trouble de jouissance locatif est un concept central dans les relations entre bailleur et...
Assignation aux fins de constat de résiliation du bail : quid de l’absence du document informatif ?
Quelles conséquences liées à l'absence du document informatif prévu par l'article 1er du décret n°...
Quelles sont les sanctions juridiques de la sous-location irrégulière ?
La sous-location est une pratique qui, bien que courante, est strictement encadrée par la loi,...