Locataires vous avez des devoirs mais également des droits pendant les travaux !

Lorsque des travaux s’avèrent nécessaires pour l’entretien des parties communes ou privatives ou encore pour l’amélioration des performances énergétiques du bien loué, le locataire doit souffrir ces travaux et laisser libre accès à son logement (article 7 e de la loi du 6 juillet 1989 consultable ici).

Bien entendu, le bailleur doit informer son locataire en amont des travaux et de préférence le plus tôt possible afin que celui-ci soit en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour permettre l’accès à son logement.

Conformément à l’article 1724 du Code civil, si les travaux à entreprendre durent plus de 20 jours (durée raccourcie par la loi ALUR), le loyer sera diminué proportionnellement à la gêne subie et à la durée et si les travaux rendent le bien inhabitable, le locataire pourra demander la résiliation du bail.

Il est important de noter que la loi ne prévoit aucune obligation de relogement incombant au propriétaire quelle que soit la durée des travaux et leur ampleur.

Cet élément est particulièrement pénalisant pour les locataires des zones tendues où les biens disponibles rapidement à la location sont rares.

Il convient de préciser que des dispositions particulières existent pour les logements frappés par un arrêté d’insalubrité ou encore pour les logements conventionnés (logements dits sociaux). Dans ces hypothèses, il existe bel et bien une obligation de relogement incombant au bailleur prévue par le Code de construction et de l’habitation.

 

Share This