Conciliation & Médiation

Qu’est-ce ?

Les modes alternatifs de règlements des conflits (regroupés sous l’acronyme MARC) sont des procédés qui peuvent être utilisés en-dehors de tout action judiciaire ou dans le cadre de la procédure.

Il est fréquent que des contrats prévoient une obligation de tentative de conciliation préalable à toute saisine de juridiction. On retrouve notamment ces clauses dans les contrats conclus avec des Avocats ou des experts comptables.

Même si votre contrat ne le prévoit pas expressément, dans une situation litigieuse, vous pouvez proposer à votre adversaire de recourir à un médiateur inscrit sur une liste officielle (CCI ou AME par exemple). Il aura l’avantage d’être tiers au contrat, inconnu des parties et impartial, conditions indispensables à la réussite de ce mécanisme.

Cette médiation « amiable » peut intervenir alors même qu’une procédure est déjà engagée. Celle-ci sera alors « mise en sommeil » le temps de la médiation.

Si un accord est trouvé, celui-ci aura force de loi entre les parties et aucun Tribunal ne pourra aller contre.

Par ailleurs, certaines juridictions proposent en cours de procédure de renvoyer les parties devant un conciliateur. C’est une pratique qui se développe notamment de plus en plus devant les tribunaux de commerce.

Dans l’hypothèse d’un accord, celui-ci sera alors homologué par le tribunal.

Un Décret récent est venu préciser que toute partie devait tenter une conciliation avant d’engager une procédure judiciaire.

Il est donc important de prendre en considération ces options qui s’offrent à vous.

Les avantages de la médiation/conciliation :

– Généralement, elle est plus rapide qu’une procédure judiciaire. Une conciliation durera quelques mois là où une procédure judiciaire peut durer plus d’un an.

– Conséquence de la remarque précédente, elle est bien souvent plus économique.

– Un accord intervenu à l’issue d’une conciliation aura un effet plus satisfaisant pour l’ensemble des parties puisque chacune aura fait des concession et chacune aura obtenu, au moins en partie, satisfaction.

– Les échanges et l’accord sont confidentiels.

La nécessité du recours à un Avocat

Il est préférable que chaque partie soit accompagnée d’un Avocat, que ce soit dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation. En effet, le Conseil pourra, avant les échanges contradictoires, exposer à son client la situation du droit et de la jurisprudence en vigueur applicable à son cas d’espèce.

Ainsi, les échanges futurs seront plus constructifs et plus satisfaisants pour le client puisque ses attentes seront réalistes et les concessions davantage comprises.

Ces modes alternatifs de règlements s’ils ne sont pas applicables à tous les litiges peuvent néanmoins être très largement appliqués.

Pensez-y.

Aurore TABORDET-MERIGOUX

Avocat en Droit Immobilier

Contactez-moi au 07.84.37.71.01