Les droits des locataires pendant les travaux

Les droits des locataires pendant les travaux

Locataires vous avez des devoirs mais également des droits pendant les travaux ! Lorsque des travaux s’avèrent nécessaires pour l’entretien des parties communes ou privatives ou encore pour l’amélioration des performances énergétiques du bien loué, le locataire doit...
Les droits des locataires pendant les travaux

Le renouvellement du bail commercial

Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant au visa des articles L.145-10 et L.145-57 du Code de commerce, dans lequel elle reconnaît la possibilité à un bailleur de refuser un renouvellement de bail alors même que le délai de trois mois suivant...
Location et Airbnb : une combinaison dangereuse

Location et Airbnb : une combinaison dangereuse

L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, régissant les baux d’habitation, interdit expressément la sous-location dans les termes suivants : « Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur »....
La Commission de conciliation (CDC)

La Commission de conciliation (CDC)

La Commission de conciliation n’est pas une création de la loi ALUR mais ses pouvoirs ont été augmentés par celle-ci. Ainsi, la CDC peut être saisie par tout locataire ou bailleur dès lors qu’ils rencontrent des difficultés ou lorsqu’un litige est...
La clause d’indexation du loyer commercial

La clause d’indexation du loyer commercial

La Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt intéressant le 10 mars 2015 (N°13/08116) sur la clause d’indexation du bail commercial. Dans cette espèce, ladite clause prévoyait une indexation du loyer uniquement à la hausse. Le mécanisme prévu à...