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Le complément de loyer : entre atout et danger

Dans le cadre d'une collaboration avec le site, à destination des professionnels de l'immobilier, la boite immo the blog, j'ai eu l'occasion de publier un article portant sur le sujet épineux du complément de loyer dans les baux d'habitation depuis la loi ALUR. Vous y...

Le préavis réduit dans les baux d’habitation

Une avancée pour les locataires : le préavis réduit La loi ALUR du 27 mars 2014 a modifié la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre locataires et bailleurs. Ainsi, une disposition est apparue permettant aux locataires de bénéficier d’un préavis réduit à un...

Les droits des locataires pendant les travaux

Locataires vous avez des devoirs mais également des droits pendant les travaux ! Lorsque des travaux s’avèrent nécessaires pour l’entretien des parties communes ou privatives ou encore pour l’amélioration des performances énergétiques du bien loué, le locataire doit...

Le renouvellement du bail commercial

Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant au visa des articles L.145-10 et L.145-57 du Code de commerce, dans lequel elle reconnaît la possibilité à un bailleur de refuser un renouvellement de bail alors même que le délai de trois mois suivant...

Location et Airbnb : une combinaison dangereuse

L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, régissant les baux d’habitation, interdit expressément la sous-location dans les termes suivants : « Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur ». Or...

La Commission de conciliation (CDC)

La Commission de conciliation n'est pas une création de la loi ALUR mais ses pouvoirs ont été augmentés par celle-ci. Ainsi, la CDC peut être saisie par tout locataire ou bailleur dès lors qu'ils rencontrent des difficultés ou lorsqu'un litige est survenu concernant...